Mentions légales

Article 1 — Éditeur du Site

Le site internet de Startup Académie est édité par la société ORGACERTIF, exploitante du nom commercial mondial STARTUP ACADEMIE, dont les informations légales sont les suivantes :

• Dénomination sociale : ORGACERTIF
• Nom commercial : STARTUP ACADEMIE
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 3 000,00 € (capital fixe)
• Siège social : 32 allée de la Robertsau, 67000 STRASBOURG, France
• SIREN : 925 111 254
• SIRET du siège social : 925 111 254 00015
• RCS : Strasbourg B 925 111 254
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 925 111 254
• Code NAF/APE : 85.59A — Formation continue d'adultes
• Date de création : 27 février 2024
• Certification qualité : Organisme de formation certifié QUALIOPI
• Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 44670820767 — DREETS Grand Est
• E-mail : contact@startupacademie.com

Informations sur le dirigeant et les bénéficiaires effectifs : consultez la fiche officielle sur l'Annuaire des Entreprises du gouvernement français : annuaire-entreprises.data.gouv.fr

Article 2 — Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal d'ORGACERTIF en qualité de Président de la société. Ses coordonnées sont accessibles sur la fiche officielle de la société disponible à l'adresse suivante :

annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/orgacertif-925111254

Pour toute demande, vous pouvez contacter la direction à l'adresse : contact@startupacademie.com

Article 3 — Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société :

• Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
• Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site internet : www.hostinger.fr
• Contact : www.hostinger.fr/contact
• E-mail : fr@hostinger.com

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD est une société enregistrée à Chypre, dont les serveurs sont notamment hébergés dans des datacenters situés en Europe, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 4 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, sons, graphismes, structures de page, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'ORGACERTIF / Startup Académie ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ORGACERTIF / Startup Académie. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque STARTUP ACADEMIE, ainsi que tous les logos et signes distinctifs associés, sont des marques commerciales d'ORGACERTIF, protégées au titre du droit des marques. Toute utilisation non autorisée de ces signes est strictement interdite.

Article 5 — Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. ORGACERTIF / Startup Académie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques en matière de confidentialité ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'ORGACERTIF. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à : contact@startupacademie.com

Article 6 — Limitation de Responsabilité

ORGACERTIF / Startup Académie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

ORGACERTIF / Startup Académie décline toute responsabilité pour :

• Toute interruption ou indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause
• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
• Tout dommage causé par l'utilisation de liens hypertextes pointant vers des sites tiers
• Tout dommage lié à la présence de virus informatiques ou autres éléments nuisibles sur le Site ou dans les fichiers téléchargeables

La responsabilité d'ORGACERTIF / Startup Académie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 7 — Droit Applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes Mentions Légales, vous pouvez contacter ORGACERTIF / Startup Académie :

• Par e-mail : contact@startupacademie.com
• Par courrier : ORGACERTIF — 32 allée de la Robertsau, 67000 STRASBOURG, France