Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les services de Startup Académie est :

• Société : ORGACERTIF (exploitante du nom commercial STARTUP ACADEMIE)
• Forme juridique : SAS — Capital : 3 000 €
• Siège social : 32 allée de la Robertsau, 67000 STRASBOURG, France
• SIREN : 925 111 254
• E-mail de contact : contact@startupacademie.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ORGACERTIF à l'adresse e-mail contact@startupacademie.com ou par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus.

Article 2 — Données Collectées

2.1 — Données collectées directement auprès de vous

• Données d'identification : nom, prénom de l'apprenant et du représentant légal, date de naissance
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données de localisation : pays de résidence, ville, fuseau horaire
• Données de paiement : coordonnées de facturation (les données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées par ORGACERTIF)
• Données pédagogiques : niveau de l'apprenant, résultats des exercices, progression dans les modules, historique des sessions
• Données de communication : messages échangés via notre service client ou les plateformes de cours

2.2 — Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des visites
• Cookies et traceurs : voir Article 8 ci-après

2.3 — Données que nous ne collectons jamais

ORGACERTIF ne collecte jamais de données dites « sensibles » au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.), sauf consentement explicite et nécessité absolue dans un cadre pédagogique spécifique.

Article 3 — Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et création des comptes utilisateurs sur la plateforme Startup Académie
• Délivrance des formations en ligne et en présentiel, et suivi pédagogique de l'apprenant
• Gestion des paiements, facturation et comptabilité
• Communication avec le Client concernant l'exécution du contrat (confirmations, rappels, informations sur les cours, modifications de planning)
• Amélioration continue de nos services, de notre plateforme et de nos contenus pédagogiques
• Envoi de communications commerciales et d'informations sur nos nouvelles formations (uniquement avec votre consentement préalable)
• Gestion des demandes de support, de réclamations et des litiges
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (conservation comptable, réponse aux demandes des autorités, etc.)
• Sécurisation de notre plateforme et prévention des fraudes

Article 4 — Bases Légales du Traitement

Chaque traitement de vos données repose sur une base légale spécifique, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la délivrance des formations, à la gestion de votre compte et au paiement
• Intérêt légitime d'ORGACERTIF (art. 6.1.f RGPD) : amélioration de nos services, sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, statistiques internes
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels, traitement des données des mineurs de moins de 16 ans
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation pendant 10 ans, réponse aux réquisitions des autorités

Article 5 — Durées de Conservation

Vos données sont conservées pour des durées déterminées selon leur nature et leur finalité :

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive et irréversible.

Article 6 — Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées en interne par les équipes habilitées d'ORGACERTIF. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire :

• Formateurs et intervenants pédagogiques de Startup Académie, dans le cadre de la délivrance des cours
• Prestataires techniques (hébergement, plateforme e-learning, outils de communication), liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD
• Prestataire de paiement sécurisé (uniquement les données nécessaires à la transaction)
• Prestataire d'envoi d'e-mails et de communications
• Autorités compétentes (CNIL, autorités judiciaires, administrations fiscales) en cas d'obligation légale

ORGACERTIF ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 — Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de son activité mondiale, Startup Académie peut être amenée à transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment pour héberger les plateformes de cours ou pour la gestion des formateurs internationaux.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au Chapitre V du RGPD, notamment :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
• Le recours à des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) le cas échéant

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant ORGACERTIF à l'adresse : contact@startupacademie.com

Article 8 — Politique en Matière de Cookies

8.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur notre Site. Il permet à notre Site de mémoriser vos préférences, de mesurer l'audience et d'améliorer votre expérience utilisateur.

8.2 — Cookies utilisés par Startup Académie

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité, mémorisation du panier). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement n'est requis.
• Cookies de performance et de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du Site afin de l'améliorer (ex. : Google Analytics ou équivalent). Soumis à votre consentement préalable.
• Cookies de fonctionnalité et de préférences : permettent de mémoriser vos préférences de navigation (langue, région, paramètres d'affichage). Soumis à votre consentement.
• Cookies de ciblage et de publicité : permettent d'afficher des contenus personnalisés. Soumis à votre consentement explicite.

8.3 — Durée de vie des cookies

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.

8.4 — Gestion de vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible sur notre Site, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Article 9 — Protection Renforcée des Données des Mineurs

Startup Académie s'adressant aux enfants et jeunes apprenants, ORGACERTIF applique des mesures renforcées pour la protection de leurs données personnelles :

• Le consentement du représentant légal est impérativement requis avant toute collecte de données concernant un mineur de moins de 16 ans (ou l'âge fixé par la législation nationale applicable dans le pays de résidence)
• Les données des mineurs ne sont jamais utilisées à des fins de profilage commercial ou publicitaire
• L'accès aux données pédagogiques de l'apprenant mineur est limité aux formateurs habilités et au représentant légal
• Aucune donnée de mineur n'est transmise à des tiers à des fins commerciales
• Les formateurs n'ont pas accès aux coordonnées personnelles des familles en dehors de la plateforme officielle de Startup Académie

Ces mesures s'appliquent en complément des dispositions du RGPD, et en conformité avec les législations nationales spécifiques applicables dans chaque pays où Startup Académie opère (notamment le COPPA aux États-Unis, l'Age Appropriate Design Code au Royaume-Uni, etc.).

Article 10 — Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD) : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@startupacademie.com, ou par courrier à : ORGACERTIF — 32 allée de la Robertsau, 67000 STRASBOURG, France.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable de votre part.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr

Article 11 — Sécurité des Données

ORGACERTIF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) et au repos
• Contrôle strict des accès aux données par les équipes internes (principe du moindre privilège)
• Authentification sécurisée pour l'accès aux plateformes
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Contrats de sous-traitance conformes au RGPD avec tous nos prestataires techniques
• Formation et sensibilisation régulières des équipes à la protection des données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ORGACERTIF s'engage à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 12 — Modifications de la Politique de Confidentialité

ORGACERTIF se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version en vigueur est toujours accessible sur le Site.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par e-mail à l'adresse renseignée lors de votre inscription, avec un délai de préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation de la nouvelle politique.

Article 13 — Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ORGACERTIF :

• Par e-mail : contact@startupacademie.com
• Par courrier : ORGACERTIF — 32 allée de la Robertsau, 67000 STRASBOURG, France

ORGACERTIF n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, compte tenu de la taille et de la nature de ses activités. Toutefois, toute demande relative à la protection des données sera traitée avec la plus grande diligence par le responsable de traitement.